Continuité de la garantie de votre assurance emprunteur

Changer d’assurance emprunteur peut être utile, mais demande de la prudence. Vous devez vérifier que la continuité de garantie de votre assurance emprunteur est bien assurée. Sans cela, vous risquez de vous retrouver dans une situation où votre premier assureur et votre nouvel assureur refusent chacun de vous couvrir. Plus généralement, Yakoota vous conseille de choisir une assurance emprunteur sur mesure en fonction de la qualité globale. Nous mesurons la portée des couvertures et la pratique de gestion pour vous aider à choisir.

Un assureur doit continuer à verser les prestations pour un sinistre survenu pendant la période de validité du contrat, même si ce contrat est résilié par la suite.
La jurisprudence l’a rappelé : en assurance emprunteur, la garantie couvre les sinistres déclarés pendant la période assurée. Même si le contrat disparaît ensuite, les prestations restent dues si le sinistre répond à la définition de la garantie.

Une difficulté peut apparaître si vous changez d’assurance alors que vous venez de commencer un arrêt maladie. Si votre arrêt dure moins de 90 jours, votre premier assureur ne vous indemnise pas encore, car la franchise n’est pas atteinte. Lorsque la franchise arrive à son terme, le premier assureur peut refuser de vous indemniser, estimant que votre contrat est déjà résilié. Le nouvel assureur peut également refuser, car il considère que le sinistre a commencé avant la souscription de son contrat. Cette situation peut vous laisser sans prise en charge. Elle est juridiquement complexe, peut vous laisser sans indemnisation ou attendre longtemps avant d’obtenir une indemnisation.

Si vous venez de commencer un arrêt de travail, ne signez pas de transfert d’assurance emprunteur tant que vous n’avez pas obtenu une confirmation écrite de la continuité de la couverture, fournie par votre conseiller ou par votre premier assureur.

Si vous êtes victime d’une situation de discontinuité de garantie, ou si vous constatez un trou de couverture entre deux contrats, n’hésitez pas à nous signaler cette situation. Nous pourrons analyser votre cas et vous aider à comprendre l’origine du problème ainsi que les solutions possibles.