Fausse déclaration à l’assurance : que risque-t-on ?

L’assurance repose sur un principe fondamental : la bonne foi. C’est un pilier du contrat. Et ce n’est pas seulement moral, c’est aussi légal. La loi protège les assurés honnêtes… et sanctionne ceux qui cherchent à tromper leur assureur. Que risque-t-on en cas de fausse déclaration à l’assurance ?

Prenons un exemple concret en assurance habitation. Mme B déclare un sinistre « vandalisme » dans sa maison à Nîmes. L’assureur missionne un expert. Résultat : l’indemnité est réduite de 50 %. Pourquoi ? Parce que les dispositifs de sécurité prévus au contrat n’étaient pas respectés. La fenêtre par laquelle les intrus sont passés n’était pas équipée du bon vitrage, ni de barreaux, ni d’un système d’alarme. Jusqu’ici, tout est conforme au contrat.

Mais Mme B décide de produire une facture censée prouver que la fenêtre répondait bien aux exigences. Problème : la facture est incomplète, non acquittée, et ne correspond pas à la fenêtre inspectée par l’expert. L’assureur estime alors qu’il s’agit d’un document mensonger, produit dans l’intention d’obtenir une indemnité plus élevée. Dans ce cas, la loi est claire. Si un assuré fait de fausses déclarations ou présente des justificatifs frauduleux, il peut perdre tout droit à indemnisation. Ce principe s’applique à l’assurance habitation, mais aussi à l’auto, à la santé, à la prévoyance…

Mentir à son assureur, c’est risquer de tout perdre. Même ce qui avait été partiellement accordé. Le message est simple : soyez toujours sincère dans vos déclarations. C’est la meilleure garantie pour être bien protégé en cas de coup dur.

Yakoota vous aide à comprendre les garanties, mais aussi vos devoirs. Parce qu’une assurance, ce n’est pas juste un prix. C’est un engagement. Des deux côtés.ine le tarif et les garanties minimales. Ce n’est pas l’assurance idéale, mais cela permet d’être couvert légalement et d’éviter les sanctions en cas de défaut d’assurance.

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