Auto 20 juillet 2025

Vente de voiture : que devient votre assurance auto ?

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La vente de votre voiture a un impact immédiat sur votre assurance auto. Ce changement est encadré par l’article L121-11 du Code des assurances, qui précise vos obligations et vos droits. La garantie est suspendue dès le lendemain. À partir de zéro heure le lendemain de la vente, l’assurance est suspendue automatiquement. Aucun sinistre ne sera couvert après cette date. Cette règle s’applique même si vous n’avez pas encore informé votre assureur.

Informer votre assurance de la vente de votre voiture


Vous avez 10 jours pour avertir votre assureur. Cette déclaration est indispensable pour formaliser la situation. Vous devez également fournir une preuve de la vente, généralement une copie du certificat de cession signé par les deux parties. Deux options s’offrent à vous :

  1. Résilier le contrat : votre assureur calcule le remboursement de la prime non consommée.
  2. Transférer le contrat sur un nouveau véhicule si vous en achetez un rapidement.

Attention aux oublis.
Sans déclaration ni justificatif, votre contrat reste suspendu, mais actif. Cela peut entraîner des prélèvements injustifiés ou des complications si vous souhaitez souscrire ailleurs.

En résumé :

  • L’assurance est suspendue automatiquement le lendemain de la vente.
  • Vous devez prévenir votre assureur dans les 10 jours.
  • Une preuve de vente est nécessaire.
  • Résiliation ou transfert sont possibles.

Vendre une voiture, ce n’est pas seulement céder un bien. C’est aussi gérer correctement son assurance pour éviter des désagréments et rester en règle.

L’achat d’une nouvelle voiture est aussi l’occasion idéale de vérifier si votre contrat d’assurance correspond toujours à vos besoins et préférences. Yakoota vous aide à choisir une assurance auto sur mesure grâce à sa technologie fondée sur l’intelligence augmentée.
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